Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société la SAS STELVOREN, dont le siège social est situé au 19 rue Principale à Scharrachbergheim-Irmstett (67310) immatriculée au registre du commerce de Saverne sous le numéro 750 327 249, propose la vente de ses produits et prestations à toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, procédant à un achat :

— via le site internet de la Société,
— par contact direct au siège ou dans les locaux,
— ou par tout autre canal de distribution ou de communication utilisé par la Société.

Elles constituent le socle unique de la négociation au sens de l’article L.441-1 du Code de commerce (pour les clients professionnels) et satisfont aux obligations d’information précontractuelle prévues par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation (pour les clients consommateurs).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire de la Société.

2. Produits.

Les produits sont proposés sur le site stelvoren.com dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des mises à jour de stock effectuées de façon journalière.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et/ou lien vidéo technique de présentation ou d’assemblage établi par le fournisseur et d’une photographie illustrant le produit, et ce dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais n’entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la SAS STELVOREN ne pourra en aucun cas être engagée.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site stelvoren.com sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande mais hors frais de transport et frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits (voir votre panier) et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Les frais de port sont offerts dès 80 € TTC d’achat pour les équipements et machines livrés en France métropolitaine continentale au pas-de-porte.

Cette gratuité ne s’applique pas aux livraisons à destination de la Corse ni des DOM-TOM, pour lesquelles des frais spécifiques sont indiqués avant la validation de la commande.

Toute prestation excédant la livraison standard au pas-de-porte (installation, mise en service, livraison en étage, etc.) fait l’objet d’une facturation distincte. Toute demande de livraison à l’intérieur du local (autre qu’une livraison standard au pas de porte) ainsi que toute prestation de montage, d’installation ou de mise en place des produits, fera l’objet d’une facturation spécifique, sur la base d’un devis préalable établi par la SAS STELVOREN et soumis à l’acceptation du client.

Il est précisé que les conditions de livraison et les éventuels frais supplémentaires peuvent être adaptés en fonction du volume, du poids, de la nature des marchandises ou de contraintes logistiques particulières.

Pour les consommateurs, les frais de port sont offerts dès 80 € TTC d’achat pour les livraisons standard au pas-de-porte en France métropolitaine continentale, hors Corse et DOM-TOM. Les livraisons au pas de porte sont incluses selon les conditions indiquées. Toute livraison à l’intérieur du domicile ou toute prestation de montage est facturée séparément, après acceptation d’un devis.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits à compter de son entrée en vigueur.

La SAS STELVOREN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site stelvoren.com en vigueur le jour de la commande ou sur le bon de commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Disponibilité des produits

Nos produits sont disponibles dans la limite de nos stocks disponibles et sous réserve des mises à jour de stock effectuées de façon journalière. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés n’est plus disponible en stock, la fiche technique du produit l’indique au moment de sa sélection.

Si la commande est réglée mais que le produit n’est entre-temps plus en stock et ne nous permet pas de vous livrer dans les délais initialement prévus, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 48 heures à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit peut, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposons alors de vous adresser avec votre accord reçu par mail et le règlement du reliquat éventuel de votre part, un article en remplacement.

En cas de refus de votre part, nous procédons au remboursement dudit produit dans les 48 heures ouvrées.

5. Commandes

6. Livraison

6.1. Délais de livraison – Clients professionnels.

Les délais de livraison éventuellement communiqués par la SAS STELVOREN sont donnés à titre strictement indicatif.

En raison notamment des contraintes propres aux approvisionnements internationaux (importations, formalités douanières, aléas logistiques, retards de transport, grèves, intempéries, blocages portuaires, pandémies ou tout autre évènement extérieur), ces délais ne constituent en aucun cas un engagement ferme de la SAS STELVOREN.

Aucun retard de livraison, quelle qu’en soit la cause, ne saurait justifier l’annulation totale ou partielle de la commande, le refus des marchandises, ni donner lieu à des dommages-intérêts, sauf faute lourde ou intentionnelle de la SAS STELVOREN dûment prouvée.

L’Acheteur professionnel reconnaît expressément que les délais initiaux peuvent être prorogés sans préavis, notamment en cas de retard imputable aux transporteurs ou à tout évènement indépendant de la volonté de la SAS STELVOREN, et il renonce à tout recours indemnitaire à ce titre.

La SAS STELVOREN s’efforce toutefois d’informer l’Acheteur, dans les meilleurs délais, de toute difficulté susceptible d’affecter les délais de livraison.

6.2. Clients consommateurs.

Pour les ventes conclues avec un consommateur, la SAS STELVOREN livre le bien à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.

A défaut d’indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard prévisible, la SAS STELVOREN en informe le consommateur et lui propose un nouveau délai raisonnable. Si la livraison n’est pas intervenue à cette nouvelle date, le consommateur peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

En cas de résolution, la SAS STELVOREN rembourse intégralement le consommateur dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date de dénonciation du contrat, conformément à l’article L.216-3 du Code de la consommation.

Toutefois, la responsabilité de la SAS STELVOREN ne saurait être engagée en cas de retard résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté, notamment en cas de grève, blocage logistique, retard de transport, difficultés douanières ou catastrophe naturelle.

6.3 Frais de stockage en cas de report de livraison à la demande du Client.

Lorsque le Client demande le report de la livraison, la marchandise peut être stockée, avec l’accord du Vendeur, dans ses locaux ou chez un prestataire mandaté, ce qui entraîne la facturation de frais de stockage couvrant la manutention, l’entreposage et la gestion.

Lorsque le Client ne communique pas d’adresse de livraison à la SAS STELVOREN ou ne valide pas la livraison avec le transporteur, des frais de stockage seront facturés.

Les frais de stockage sont dus à compter du 30e jour de mise en stock, avec une durée minimale de 15 jours, toute période entamée étant due.

Le tarif est fixé à 45 € HT par palette et par mois pour les deux premiers mois, puis majoré automatiquement de 20 %.

Sans instructions écrites du Client dans un délai de 90 jours suivant le début du stockage, le Vendeur peut procéder à la livraison aux frais du Client ou disposer des marchandises selon la législation applicable, sans préjudice des sommes dues.

Le stockage n’inclut pas l’assurance.

Les Clients professionnels doivent souscrire toute assurance nécessaire.

Les Clients consommateurs conservent la faculté de souscrire une assurance complémentaire s’ils le souhaitent.

Le report demandé par le Client décale d’autant le délai de livraison, sans constituer un retard imputable au Vendeur.

« En cas de report de livraison demandé par le consommateur, la marchandise peut être stockée à sa demande, avec facturation éventuelle de frais de stockage.
Le transfert des risques n’intervient qu’à la remise physique du bien (art. L.216-4 C. conso.).
Sans instructions pendant plus de 90 jours, le vendeur peut procéder à la livraison ou disposer des biens conformément au contrat. Le consommateur peut souscrire une assurance complémentaire durant le stockage. »

7. Force majeure et événements extérieurs.

La SAS STELVOREN ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou d’un événement extérieur, irrésistible et imprévisible échappant à son contrôle, qu’il soit ou non reconnu par la jurisprudence.

Sont notamment considérés, par convention expresse entre les parties, comme constituant des cas de force majeure ou d’événements exonératoires de responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

• les grèves, lock-out, mouvements sociaux ou conflits du travail, internes ou externes à la Société ou à ses fournisseurs, transporteurs, transitaires, ou partenaires logistiques ;
• les blocages, retards ou restrictions douanières, les contrôles renforcés, les retards d’inspection, ou toute autre formalité administrative imposée à l’importation ou à l’exportation ;
• les retards, détournements ou immobilisations de transport maritime, aérien, ferroviaire ou routier, quelle qu’en soit la cause (panne, surcharge portuaire, congestion, indisponibilité de conteneurs, incident d’acheminement, etc.) ;
• les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, épidémies ou pandémies, ainsi que toute décision gouvernementale, fermeture administrative, embargo, guerre ou menace de guerre, acte terroriste ou toute mesure de confinement ou de restriction de circulation ;
• et, plus généralement, tout événement affectant la chaîne d’approvisionnement ou le réseau logistique mondial dont les effets échappent au contrôle direct de la Société.

Pendant la durée de survenance d’un tel événement, les obligations de la SAS STELVOREN sont suspendues de plein droit, et les délais contractuels sont prorogés d’une durée équivalente à celle de l’empêchement.

Si la durée de l’empêchement excède quatre-vingt-dix (90) jours calendaires consécutifs, chacune des parties pourra résilier la commande concernée, sans indemnité d’aucune sorte.

En aucun cas l’Acheteur ne pourra réclamer de pénalités, dommages et intérêts ou résiliation anticipée fondés sur un retard ou une impossibilité de livraison résultant d’un des événements visés ci-dessus.

8. Responsabilité relative au transport et aux formalités douanières.

Lorsque la livraison des produits est assurée par un transporteur indépendant choisi par la SAS STELVOREN, la responsabilité de la SAS STELVOREN ne saurait en aucun cas être engagée en cas de retard, perte, avarie, détérioration ou tout autre incident survenu pendant le transport, dès lors que les marchandises ont été remises en bon état audit transporteur.

Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, il appartient à l’Acheteur, en cas d’avarie ou de manquant, de formuler toutes réserves précises et motivées sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, et de les confirmer au transporteur par lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours ouvrés, sous peine de déchéance de tout recours.

Les délais éventuellement annoncés pour l’acheminement sont communiqués à titre purement indicatif et dépendent exclusivement des transporteurs et des autorités de transit.

La SAS STELVOREN ne saurait être tenue responsable des retards ou surcoûts résultant de contrôles douaniers, formalités administratives, blocages portuaires, changements de réglementation à l’import/export, ou tout autre événement extérieur indépendant de sa volonté.

En cas de blocage temporaire du transport ou de la douane, la SAS STELVOREN s’engage à informer l’Acheteur dans les meilleurs délais et à rechercher, dans la mesure du possible, toute solution alternative raisonnable, sans que cela puisse donner lieu à indemnité.

Le client est systématiquement informé de l’expédition de sa commande à l’adresse email communiquée afin de lui permettre d’en effectuer le suivi dès son expédition.

À la livraison, il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état, la quantité et la conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Toute réserve relative à un dommage, une avarie, un manquant ou une non-conformité apparente doit être mentionnée sur le bon de livraison ou le récépissé du transporteur, puis confirmée par écrit à la Société et au transporteur dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrés, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent

Le client dispose donc d’un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison de sa commande et/ou de la notification de livraison sur le site du transporteur, pour signaler un incident de livraison à l’adresse service-client@stelvoren.com.

A défaut de réserves formulées dans ce délai, la livraison sera réputée conforme et la SAS STELVOREN ne pourra être tenue pour responsable des dommages apparents, manquants ou non-conformités qui n’auront pas été dûment dénoncés.

Cette disposition s’applique sans préjudice du droit de rétractation ou des garanties légales accordées aux consommateurs.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison d’une part et à la SAS STELVOREN d’autre part par lettre recommandée avec accusé de réception sous le délai de 3 jours ouvrés ou par email à : service-client@stelvoren.com

En cas de non-conformité avérée ou de vice apparent dûment signalé dans le délai ci-dessus, la responsabilité de la SAS STELVOREN se limite, à son choix, au remplacement gratuit des produits défectueux ou au remboursement de leur valeur, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Le client s’engage à respecter strictement la notice de montage et les instructions d’utilisation. La SAS STELVOREN ne peut être tenue responsable des dommages ou dysfonctionnements résultant d’un montage incorrect, incomplet ou réalisé avec un outillage inadapté.

Lorsque le client choisit de monter ou d’installer lui-même le produit, sans recourir à l’option de montage/assemblage professionnel proposée par la SAS STELVOREN, il assume seul les conséquences d’une installation incorrecte. La SAS STELVOREN décline toute responsabilité en cas de défaut ou d’anomalie liée à un montage réalisé par le client.

Ces exclusions s’appliquent sans préjudice des garanties légales obligatoires bénéficiant aux consommateurs.

Aucune réclamation ne sera recevable si les produits ont été transformés, installés ou utilisés avant inspection, ou si les conditions de stockage ou de manutention n’ont pas été respectées.

Sans préjudice des garanties légales applicables, veuillez adresser toute réserve quant aux défauts constatés des produits existant à la date de livraison par courrier recommandé à :

SAS STELVOREN
19 rue Principale
67310 Scharrachbergheim-Irmstett

Modes et conditions de transport :

Les livraisons s’effectuent par la Poste ou par GLS pour les colis de 0 à 1kg ou par GLS ou Kuehne & Nagel pour les colis de plus de 1kg et au rez-de-chaussée.

Pour les livraisons en Corse, DOM-TOM et pays hors France, merci de nous consulter avant de passer commande.

Délais de livraison* (France Continentale):

La Poste, Chronopost, GLS : 2 à 3 jours ouvrés
Transport Kuehne & Nagel : 4 à 10 jours ouvrés
Articles avec la mention « sur commande » : 4 à 12 semaines*
*Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif

Les délais de livraison communiqués par la SAS STELVOREN sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Tarifs livraison :

Livraison standard France Continentale en rez-de-chaussée:
– Livraison offerte à partir de 80€ d’achat
– Livraison payante pour les commandes d’un montant inférieur à 80€ : 8,90€
Livraison standard Belgique et Luxembourg :
– Livraison petits équipements (accessoires) : 18€
– Livraison gros équipements de Fitness et de Pilates: grille tarifaire appliquée en fonction du poids
Livraison standard Corse :
– Livraison petits équipements (accessoires) : 20€
– Livraison gros équipements de Fitness et de Pilates : sur devis

9. Transfert de propriété et transfert des risques.

Le transfert de propriété des produits au profit de l’Acheteur n’intervient qu’après paiement intégral du prix, en principal et accessoires, quelle que soit la date de livraison.

Jusqu’à complet paiement, les produits demeurent la propriété exclusive de la SAS STELVOREN, en application de l’article 2367 du Code civil, l’Acheteur en assumant toutefois les risques de perte, vol, détérioration ou destruction à compter de leur remise matérielle au transporteur ou à l’Acheteur lui-même.

En conséquence, il appartient à l’Acheteur de souscrire toute assurance utile couvrant ces risques à compter de cette remise.

En cas de non-paiement total ou partiel, la Société se réserve le droit de revendiquer les produits en tout lieu, aux frais, risques et périls de l’Acheteur.

10. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Sauf stipulation expresse contraire, le prix des produits est payable comptant et intégralement à la commande, sans escompte, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par la SAS STELVOREN.

Aucune livraison ne sera effectuée avant complet encaissement du prix, en principal et accessoires.

La SAS STELVOREN se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, ou en cas d’incident de paiement.

Le transfert de propriété des produits est subordonné au paiement intégral du prix, conformément à l’article 2367 du Code civil.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont automatiquement applicables, sans mise en demeure préalable, au taux légal majoré de 10 points pour les clients professionnels, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

En cas de client consommateur, les intérêts de retard sont calculés conformément au taux d’intérêt légal en vigueur.

En cas de non-paiement persistant, la SAS STELVOREN pourra, après simple mise en demeure restée infructueuse, résilier la vente de plein droit, reprendre les produits aux frais, risques et périls de l’Acheteur, et conserver les acomptes éventuellement versés à titre de clause pénale.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, par virement bancaire.

– En cas de paiement par carte bancaire :
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé AXEPTA de BNP Paribas qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard dans la livraison des produits, merci de saisir impérativement lors de votre commande une adresse mail valide et régulièrement consultée.
En cas de rejet de paiement effectué par carte bancaire ou de chèque sans provision, la commande sera dès lors automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

– En cas de paiement par virement bancaire :
La commande ne sera expédiée qu’à la réception de ce dernier.
Merci d’indiquer impérativement dans votre virement votre numéro de commande ainsi que votre nom et/ou le nom de votre structure.

– Paiement en plusieurs fois avec Alma*
Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
P2X : Seuls les achats entre 100 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 100 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 100 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais : En cas de paiement en plusieurs fois via Alma, des frais réduits s’appliquent, allant de 0,85 % à 2,5 % selon le nombre de mensualités choisies.

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le client.

*sous réserve d’autorisation

11. Rétractation et Retour

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Le délai de 14 jours part à compter de la livraison de la commande au client pour faire retour du produit, soit pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour et/ou de renvoi étant à la charge du seul client.

Seuls seront acceptés les retours des produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices), retournés impérativement dans leurs emballage d’origine et protection d’origine et non utilisés.

En cas de rétractation exercée par un consommateur, tout produit retourné incomplet, endommagé, sali ou présentant des traces d’usage au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement pourra faire l’objet d’une décote, appliquée par la SAS STELVOREN en fonction du degré de dépréciation constaté.

Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques de l’acheteur à l’adresse suivante :

STELVOREN
19 rue Principale
67310 Scharrachbergheim-Irmstett

12. Garantie.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les produits vendus par la SAS STELVOREN doivent être utilisés conformément à leur destination normale et aux instructions figurant dans la notice d’utilisation, la fiche technique ou toute documentation spécifique remise à l’Acheteur au moment de la livraison.

Toute utilisation, installation, manipulation ou modification non conforme à ces instructions, aux usages professionnels ou à la réglementation en vigueur dégage la Société de toute responsabilité, notamment en cas de dommage direct ou indirect causé aux personnes, aux biens ou à l’environnement.

La responsabilité de la SAS STELVOREN ne saurait en aucun cas être engagée :
• en cas d’utilisation du produit dans des conditions anormales ou contraires à sa destination ;
• en cas de non-respect des consignes de montage, d’entretien, de sécurité ou de stockage indiquées par la SAS STELVOREN ou le fabricant ;
• en cas d’intervention, de réparation ou de modification du produit par un tiers non agréé ;
• ou encore en cas d’usure normale, de détérioration liée au transport ou à un défaut d’entretien.

L’Acheteur reconnaît avoir reçu et pris connaissance de l’ensemble des documents techniques, notices et consignes d’utilisation avant la mise en service du produit.

En tout état de cause, la responsabilité de la SAS STELVOREN, toutes causes confondues, est limitée au montant HT de la commande concernée.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive imputable à la STELVOREN, ni en cas de dommage corporel causé à un consommateur au sens de l’article 1245-14 du Code civil.

13. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes.

L’accès au site Internet de la Société, la consultation, la prise de commande et le paiement en ligne sont réalisés sous la seule responsabilité de l’Acheteur.

La Société n’est tenue, pour toutes les étapes d’accès au site, de commande, de paiement et de livraison, qu’à une obligation de moyens.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique, perte de données, ralentissement du réseau ou tout autre dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

De même, la Société ne saurait être tenue responsable d’un dommage indirect, immatériel ou consécutif, tel que perte d’exploitation, perte de profit, préjudice commercial ou atteinte à l’image, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, même si la Société a été informée de la possibilité d’un tel dommage.

En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de la Société, quelle qu’en soit la cause, ne pourra excéder le montant HT de la commande concernée.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive imputable à la Société, ni en cas de dommage corporel causé à un consommateur au sens de l’article 1245-14 du Code civil.

14. Archivage – Preuve

La SAS STELVOREN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SAS STELVOREN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution par la loi française.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’éditeur du site stelvoren.com pour obtenir une solution amiable par lettre recommandée avec accusé de réception sous 14 jours. Ces réclamations seront étudiées par notre service juridique.

En cas de litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les clients professionnels, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la SAS STELVOREN, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Pour les clients consommateurs, les règles de compétence prévues aux articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation sont applicables, le consommateur pouvant saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison du bien.

16. Encadré d’information légale (pour les consommateurs). Garantie légale de conformité et vices cachés :

• Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
• Lorsque le consommateur met en œuvre la garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
• Il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
• Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (articles 1641 et 1648 du Code civil).

17. Acceptation des CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues par la Société.

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues, ou conditions d’achat de l’Acheteur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune commande ne sera considérée comme ferme et définitive sans la validation expresse des présentes CGV, soit par signature manuscrite du bon de commande et des CGV, soit par validation électronique matérialisant l’accord du client (case à cocher, clic de validation, signature numérique ou tout autre procédé équivalent).

En cas de commande en ligne, l’acte d’achat emporte acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande.

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV avant toute commande, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation et 1119 du Code civil, et déclare les accepter sans réserve.

En conséquence, toute validation de commande vaut acceptation irrévocable des présentes CGV, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions contraires figurant dans tout document émanant de l’Acheteur.

Les documents contractuels applicables entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant :
1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ;
2. Le bon de commande ou devis accepté par les deux parties ;
3. Les conditions particulières éventuellement convenues par écrit entre la SAS STELVOREN et l’Acheteur ;
4. Les documents techniques ou commerciaux (notices, catalogues, tarifs, fiches produits, courriers, etc.).

En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions des CGV prévaudront sur toute autre stipulation ou correspondance, sauf accord écrit contraire et exprès de la SAS STELVOREN.

Les conditions générales d’achat de l’Acheteur, quelles qu’elles soient, sont expressément inopposables à la Société, sauf acceptation écrite et préalable de cette dernière.

18. Données personnelles.

Dans le cadre de la vente de ses produits et de la gestion de ses relations commerciales, la Société est amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel concernant ses clients.

Ces données sont strictement nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits, à la facturation, et, le cas échéant, à la gestion du service après-vente ou à l’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a consenti.

Les traitements mis en œuvre sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite “Informatique et Libertés”.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées pendant la durée légale de prescription applicable.

Le client dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer en adressant une demande écrite à la Société à l’adresse suivante : contact@stelvoren.com

En cas de difficulté non résolue, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La Société s’engage à ne pas communiquer les données personnelles à des tiers non autorisés et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour en assurer la sécurité et la confidentialité.

19 – Médiation de la consommation.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la Société.

Après démarche préalable écrite du consommateur auprès de la Société, et à défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le consommateur pourra saisir le médiateur suivant :

MED CONSO DEV
Centre d’affaires Stéphanois
Immeuble L’Horizon
Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE

Site Internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais légaux pour agir en justice.