Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions de vente (ci-après désignées les «Conditions Générales de Vente») régissent les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet stelvoren.com et la SAS STELVOREN au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 122 avenue Parmentier 75011 PARIS , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750 327 249.
Chaque achat sur le site stelvoren.com est régi par les conditions générales de vente en ligne détaillées ci-dessous applicables à la date de la commande et implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de celles-ci : ces conditions de vente sont seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les conditions générales de vente en ligne du site stelvoren.com peuvent faire l’objet de modifications, ce qui implique que l’acheteur prenne impérativement connaissance de celles-ci avant de procéder à tout achat. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.

 

2. Produits

Les produits sont proposés sur le site stelvoren.com dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif technique établi par le fournisseur et d’une photographie illustrant le produit, et ce dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la SAS STELVOREN ne pourra en aucun cas être engagée.

 

3. Prix

Les prix indiqués sur le site stelvoren.com sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande mais hors frais de transport et frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits (voir votre panier) et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits à compter de son entrée en vigueur.
La SAS STELVOREN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site stelvoren.com en vigueur le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

4. Disponibilité des produits

Nos produits sont disponibles dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés n’est plus disponible en stock, la fiche technique du produit l’indique au moment de sa sélection.
Si la commande est réglée mais que le produit n’est entre-temps plus en stock, et ne nous permet pas de vous livrer dans les délais initialement prévus, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 48 heures à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit peut, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposons alors de vous adresser avec votre accord reçu par mail et le règlement du reliquat éventuel de votre part, un article en remplacement.
En cas de refus de votre part, nous procédons au remboursement dudit produit dans les 48 heures ouvrées.

 

5. Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées relatives à ses noms, prénoms, raison sociale, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse électronique;
– effectuer le paiement dans les conditions indiquées.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

6. Livraison 

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison d’une part et à la SAS STELVOREN d’autre part par lettre recommandée avec accusé de réception sous le délai de 2 jours ouvrés ou par email à : contact@stelvoren.com
Sans préjudice des garanties légales applicables, veuillez adresser toute réserve quant aux défauts constatés des produits existant à la date de livraison par courrier recommandé à :

SAS STELVOREN
122 avenue Parmentier
75011 PARIS

Modes et conditions de transport :

Les livraisons s’effectues par la Poste ou par Chronopost pour les colis de 0 à 1kg ou par France Express pour les colis de plus de 1kg
Pour les livraisons en Corse, DOM-TOM et pays hors France, merci de nous consulter avant de passer commande.

Délais de livraison* (France Métropolitaine):

La Poste et Chronopost : 2 à 3 jours ouvrés
Transporteur France Express : 3 à 6 jours ouvrés
Livraison Express par France Express : 24h
*Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif

Tarifs livraison:

Livraison offerte à partir de 50€ d’achat (Livraison standard et en France Continental)
Livraison standard (France Métropolitaine) pour le commandes inférieures à 50€ : 4,99€
Livraison Express 24h (France Métropolitaine) : 10€
Livraison le Samedi matin (France Métropolitaine) : 15€
Livraison Belgique et Luxembourg : 15€

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, via votre compte Paypal, par virement bancaire ou par chèque.

– En cas de paiement par carte bancaire :
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Mercanet 3D Secure de BNP Paribas qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard dans la livraison des produits, merci de saisir impérativement lors de votre commande une adresse mail valide et régulièrement consultée.
En cas de rejet de paiement effectué par carte bancaire ou de chèque sans provision, la commande sera dès lors automatiquement annulée et le client prévenu par courrier éléctronique.

– En cas de paiement par chèque :
La commande ne sera expédiée qu’à l’encaissement du chèque.
Ce dernier sera libellé à l’ordre de la SAS Stelvoren, daté et signé à la date du jour et envoyé à l’adresse suivante :
SAS STELVOREN
122 avenue Parmentier
75011 PARIS

– En cas de paiement par virement bancaire :
La commande ne sera expédiée qu’à la réception de ce dernier.
Indiquez dans votre virement votre numéro de commande ainsi que votre nom.
Notre RIB :
Société : SAS Stelvoren
Domiciliation : BNPPARB PARIS COURCELLES (00793)
Code banque : 30004
Code guichet : 00793
Numéro de compte : 00010149867
Clé RIB : 50
BIC (Bank Identification Code) : BNPAFRPPPTE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR76 3000 4007 9300 0101 4986 750

– En cas de paiement par PAYPAL :
Le paiement est effectué via votre compte Paypal pendant le processus de commande

8. Rétractation et Retour

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours. Stelvoren augmente ce délais et accorde 30 jours aux clients à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit, soit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et/ou de renvoi à leur charge.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices), retournés impérativement dans leurs emballage d’origine.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques de l’acheteur à l’adresse suivante :

SAS STELVOREN
122 avenue Parmentier
75011 PARIS

9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours à compter de la livraison par voie postale à l’adresse suivante :

SAS STELVOREN
122 avenue Parmentier
75011 PARIS
ou par mail à : contact@stelvoren.com

 

10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes.

 

11. Archivage – Preuve

La SAS STELVOREN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SAS STELVOREN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’éditeur du site stelvoren.com pour obtenir une solution amiable par lettre recommandée avec accusé de réception sous 14 jours. Ces réclamations seront étudiées par notre service juridique. Tout différend relatif à la  formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties, et ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Paris.